Livraison offerte à partir de 70€ en France métropolitaine, hors carreaux de ciment. La livraison en 48 h ne pourra pas être assurée pour les commandes du Pink friday.

Nos conditions générales de ventes

 

Les présentes conditions de vente sont conclues :
d'une part par la société Petit Pan S.A.R.L. au capital de 10 000 euro, domiciliée au 7, rue de Prague – 75 012 Paris FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 480 128 156 ci-après dénommée "Petit Pan"
et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Petit Pan, dénommée ci-après "l'acheteur".

Les présentes conditions de vente sont conclues :

- d'une part par la société Petit Pan S.A.R.L. au capital de 10 000 euro, domiciliée au 7, rue de Prague – 75 012 Paris FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 480 128 156 ci-après dénommée "Petit Pan"

- et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Petit Pan, dénommée ci-après "l'acheteur".


Objet


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Petit Pan et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Petit Pan.


Il est précisé que les produits et services sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle de l’acheteur, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci.


L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.


Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Petit Pan.


Petit Pan se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.



Caractéristiques des biens et services proposés

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Petit Pan.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Tarifs

 

 

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande sur le territoire de France métropolitaine ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.


Petit Pan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.


Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison sera communiqué au client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière.


 

 

 Commandes

 

 

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :


-         remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;


-         remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;


-         valider sa commande après l'avoir vérifiée ;


-         effectuer le paiement dans les conditions prévues ;


-         confirmer sa commande et son règlement.


La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.


L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.


Petit Pan communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractations

 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

 

Modalités de paiement

 

 

Le prix est exigible à la commande.


Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la Société Générale qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.


Le compte de l’acheteur sera débité lors de la validation de la commande du montant des produits ou services envoyés.


Il sera adressé à l’acheteur une facture sur papier faisant ressortir la TVA.



Livraisons

 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.


Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Petit Pan. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.


Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.


 

Garanties

 

 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.


En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.


Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 7, rue de Prague – 75 012 Paris (France) dans un délai de trente jours à compter de la livraison.



 

Responsabilités

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


 

Propriété intellectuelle

 

 

Tous les éléments du site de Petit Pan sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Petit Pan.


Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.


Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.


Petit Pan se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.


Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Petit Pan. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


Petit Pan archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.


Les registres informatisés de Petit Pan seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Petit Pan ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.


Petit Pan avisera le client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

 

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.